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Exemple de « Charte Blog »

Pour limiter les situations dans lesquelles un internaute peut engager votre responsabilité en tant qu’éditeur ou hébergeur de blog, énoncez clairement vos règles du jeu en mettant en ligne votre « charte blog » (voir une proposition à la fin de cet article).

Exemple de contenus pour une « charte blog » à mettre en ligne sur votre blog (inspiré de http://blogs.nouvelobs.com/charte.php – à adapter à votre contexte particulier):

 Vous êtes invités à contribuer à ce blog, notamment en réagissant aux billets postés par son auteur. Cependant, le contenu de vos blogs ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. 

 

Il est en particulier illicite de : 

 

● publier des textes, images ou photos à caractère violent, obscène, pornographique, susceptibles d’entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires ou portant atteinte au respect de la personne humaine, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ; 

● publier des textes, des photos ou des images incitant à commettre des crimes ou délits, à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; 

● publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne, ou divulguer des informations permettant l’identification précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc …) ; 

● offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à de la publicité ou utiliser le service des blogs à des fins professionnelles ; 

 ● réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d’e-mails (spamming) ; 

● utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur (musique, photos, logiciels…) sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation. 

Le gestionnaire du blog se réserve le droit de refuser toute mise en ligne d’un message dont le contenu violerait les présentes règles d’utilisation. 

Par ferg le 28 avril, 2008 dans Non classé

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